Article premier - Constitution de l'Association

Il est formé entre les diplômés de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Paris I, une association régulièrement déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par les présents Statuts.

Cette Association a pour dénomination :

ASSOCIATION DES DIPLOMÉS DE L’INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

Les formes abrégées suivantes peuvent être également employées :

• ASSOCATION DES DIPLOMÉS DE L'IAE PARIS-SORBONNE ; et
• ALUMNI IAE PARIS-SORBONNE

Son siège est fixé à Paris (13ème), 8 Bis rue de la Croix Jarry ; il pourra être transféré en tout autre endroit de la région parisienne sur simple décision du Comité Directeur.

La durée de l’Association est illimitée.

Article deuxième - But et objectifs de l'Association

Cette Association a pour but :

1. D’utiliser ses relations dans un but d’intérêt général et au profit de ses membres, notamment pour étendre et perfectionner leurs connaissances ;
2. De contribuer à la prospérité et au rayonnement de l’Institut d’Administration des Entreprises (ci-après IAE), d'apporter son soutien à l'IAE Paris-Sorbonne dans son action pour maintenir l'efficacité de son enseignement et pour le faire évoluer en fonction des besoins des entreprises et des avancées des techniques de gestion ;
3. D’établir entre tous ses membres des relations amicales et des liens de solidarité.

Article troisième - Moyens de l'Association

L'Association met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts :

• Des publications et des communications en usant de tous supports ;
• Le développement et la gestion du site internet de l'Association et d'outils dynamiques appropriés ;
• Des manifestations : congrès, réunions, rencontres de tous genres en lien avec les buts de l’Association
• Des œuvres de solidarité, d'entraide : prix ou récompenses, création et gestion d'œuvres de secours et d'assistance ;
• Des aides et conseils en matière de carrières et d'emploi pour ses membres ;
• L'adhésion et la participation à des associations, établissements ou organismes susceptibles, par leur action, d'aider l'Association à réaliser ses objectifs ;
• Et plus généralement de toute action susceptible d'accroître son rayonnement.

Article quatrième - Les ressources de l'Association

Les ressources de l’Association se composent :

• Du revenu de ses biens ;
• Des sommes provenant des cotisations annuelles payées par les membres de l’Association ;
• Des subventions des collectivités publiques, semi-publiques, privées faites conformément à la loi ; ainsi que
• De toutes autres ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur

Article cinquième - Relations avec les tiers

L‘Association entretient des relations responsables et professionnelles avec les personnes suivantes :

• Les professeurs et personnels administratifs de l’IAE Paris-Sorbonne ;
• Les étudiants de l’IAE Paris-Sorbonne, en formation initiale ou continue ;
• Les membres du Bureau des élèves
• Les représentants d’autres IAE et les associations labellisées par IAE France,
• Toutes les associations regroupant les diplômés des Établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes de même niveau que ceux de l’IAE Paris-Sorbonne.

Article sixième - Statuts de membre

L’Association est composée de :

• Membres Titulaires ;
• Membres Affiliés ;
• Membres Associés ;
• Membres d’Honneur ; et
• Membres Bienfaiteurs.

1. Membre titulaire : Tous les diplômés des masters et des doctorats, passés ou actuels, délivrés par l’IAE Paris-Sorbonne -Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et s’étant acquitté de la cotisation annuelle.
2. Membre Affilié : Tous les diplômés des diplômes universitaires (DU) et de la licence délivrés par l’IAE Paris-Sorbonne -Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et s’étant acquitté de la cotisation annuelle.
3. Membre Associé : Sur leur demande, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur et s’étant acquitté de la cotisation annuelle :
   1. Les professeurs de l'IAE Paris-Sorbonne
   2. les étudiants de l'IAE Paris-Sorbonne
   3. les diplômés des Masters de l’École de Management de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
   4. les personnes ayant suivi une formation certifiante par l’IAE Paris-Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
   5. les diplômés des autres IAE, titulaires du Master Administration des Entreprises.
4. Membre d’Honneur : Le Comité Directeur peut conférer le titre à toute personne ayant rendu des services notables à l’Association.
5. Membre Bienfaiteur : A toute personne, société ou groupement s’intéressant au développement de l’Association, s’étant acquitté d’une cotisation égale au minimum à 10 fois la cotisation des membres titulaire.

Article septième - Cotisations

Tout membre visé à l’article 6 s'engage à payer une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale. Le montant de la cotisation peut être fonction de la qualité des membres.

Le statut de membre, acquis avec le paiement de la cotisation ci-dessus, implique adhésion entière et absolue aux Statuts, au Règlement Intérieur, aux chartes et aux décisions des Comités Directeurs, Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans un but de solidarité, le Bureau peut dispenser provisoirement un membre de verser tout ou partie de la cotisation.

Article huitième - Perte du statut de membre

La démission et la radiation font perdre la qualité de membre de l’Association et ne donnent droit à aucun remboursement des sommes versées.

Le Comité Directeur peut, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur, prononcer la radiation d’un membre pour motifs graves, notamment dans l’un des cas suivants :

• Toute initiative visant à diffamer l’Association ou ses représentants ;
• Toute action portant atteinte ou visant à porter atteinte aux buts de l’Association ;
• Non-respect des prescriptions des présents Statuts ou du Règlement intérieur.

Le membre radié peut faire appel de la décision du Comité Directeur à l’Assemblée Générale suivante.

La décision finale est sans appel et de convention expresse ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication sur les biens de l'Association.

Article neuvième - Structure de gouvernance

Les acteurs participant à la gouvernance de l’Association sont :

• L’Assemblée Générale ;
• Le Comité Directeur ;
• Le Bureau ;
• Le Président ;
• Le Secrétaire Général ;
• Le Trésorier ;
• Le Comité Consultatif 

Leurs pouvoirs et missions sont décrits dans les articles ci-après.

A l’exception des salariés de l’Association, tous les acteurs participant à la gouvernance de l’Association exercent leur fonction à titre gratuit.

Article dixième - Comité Directeur

Mission

L’Association est administrée par un Comité Directeur qui assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Le Comité Directeur, notamment :

• Définit une stratégie pour atteindre les buts et objectifs de l’Association ;
• Statue sur les radiations des membres de l’Association ;
• Statue sur le non-respect des présents Statuts ou du Règlement intérieur ;
• Entend les rapports du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier et des commissions spécialisées ;
• Établit chaque année sur propositions du Bureau, les comptes de l'exercice clos à soumettre à l'Assemblée Générale ; et
• Fixe les dates de début et fin d'exercice social.

Composition

Le Comité Directeur est composé de sept (7) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus.

Le nombre des membres du Comité Directeur à élire, dans les limites ci-dessus, est arrêté à la majorité des voix exprimées au Comité Directeur précédent l’Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur sont rééligibles, dans la limite de neuf (9) années consécutives.

La première année du mandat de membre du Comité Directeur est probatoire et suite à la présentation à l’Assemblée Générale du compte rendu d’activité, sa continuation pour les deux (2) années suivantes est soumise à un nouveau vote selon les mêmes modalités que celles prévues au premier paragraphe du présent article.

Sont membres de droit du Comité Directeur, avec voix consultative, les anciens Présidents s’étant acquitté de leur cotisation.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour trois (3) ans à la majorité des voix des membres Titulaires et Affiliés, présents ou représentés à l'Assemblée Générale, au scrutin à bulletin secret. Un pouvoir en blanc n'est pas pris en compte pour l'élection au Comité Directeur.

Tout membre de l'Association, Titulaire ou Affilié, peut faire acte de candidature au Comité Directeur le 31 mars au plus tard en vue de l'Assemblée Générale suivante. Le Comité Directeur peut reporter la date de clôture des candidatures au-delà du 31 mars ; ce report devra alors être communiqué avant le 20 mars aux membres.

Les candidats doivent faire parvenir leur candidature complétée de leurs références et motivations.

Le Comité Directeur a la possibilité, après examen des candidatures présentées dans les conditions prévues par le présent article, d'exprimer ses préférences en se fondant sur le dossier de candidature, sur l'engagement des candidats et sur les expertises requises pour le bon fonctionnement du Comité Directeur. Les modalités précises en seront définies par le Règlement Intérieur.

Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président et, si les circonstances l’exigent, sur demande du Bureau ou du tiers (1/3) de ses membres.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité Directeur ne peut délibérer valablement si le nombre des membres présents est inférieur à six.

Tout membre du Comité Directeur, absent sans excuse valable deux (2) fois consécutives ou trois fois sur cinq (3/5) aux réunions des instances de l’Association auxquelles il a été élu peut-être démis de ses fonctions par le Comité Directeur.

Si un membre du Comité Directeur se retire en cours d’année, le Comité Directeur procède à la nomination provisoire d’un remplaçant.

Cette nomination sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée. A défaut de ratification, les actes accomplis depuis la nomination provisoire n’en demeurent pas moins valables.

Le mandat de ce nouveau membre est d’une durée équivalente à celle du mandat pour lequel celui qu'il remplace avait été élu.

Article onzième - Bureau

Mission

Le Bureau assure la réalisation matérielle des décisions du Comité Directeur.

Il prend les mesures propres à matérialiser les liens de solidarité entre les membres de l’Association.

Il rend compte au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale.

Composition

Le Bureau de l’Association est composé de cinq (5) membres au minimum et de sept (7) membres au plus, parmi lesquels, le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et un ou plusieurs Vice-Présidents.

Les membres du Bureau sont élus pour trois (3) ans par le Comité Directeur, par un scrutin de liste à bulletin secret à deux tours.

Seuls les membres élus du Comité Directeur peuvent être candidats au Bureau, sans dépasser la limite de neuf (9) années consécutives.

Si un membre du Bureau se retire en cours d’année, le Comité Directeur procède à la nomination provisoire d’un remplaçant membre actif du Comité à la date concernée.

Cette nomination sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée. A défaut de ratification, les actes accomplis depuis la nomination provisoire n’en demeurent pas moins valables.

Chaque candidat peut figurer sur plusieurs listes différentes, à des postes différents ou identiques.

Les votants peuvent rayer des noms sur les listes qui leur sont présentées ; un candidat dont la liste est élue mais dont le nom est rayé par plus de la moitié des votants de ladite liste n'est pas élu au Bureau.

Les membres du bureau sont rééligibles sans pouvoir dépasser la limite de neuf années consécutives

Fonctionnement

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois, sur la convocation du Président.

Article douzième - Conflits d'intérêts

Tout membre du Comité Directeur ou du Bureau ayant connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, doit en informer sans délai le Bureau. Le cas échéant, il s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée.

Toute personne ayant connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, impliquant un membre de l’Association, peut en informer sans délai le Bureau ou le Président.

Le Bureau statue sur les situations de conflits d’intérêts qui lui sont rapportées et le cas échant prend toute mesure appropriée y compris la révocation et/ou la radiation.

Article treizième - Confidentialité

Les membres du Comité Directeur et du Bureau, ainsi que toute personne appelée à leurs réunions, sont tenus à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ces réunions, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article quatorzième - Président

Le Président :

• Représente l'Association dans tous les actes de la vie civile ;
• Assure et surveille le fonctionnement de l'Association ;
• Préside les Assemblées Générales, les Comités Directeurs et les réunions du Bureau ;
• Représente l'Association dans les rapports extérieurs ;
• Signe tous les actes, décisions et délibérations ;
• Désigne les commissions spécialisées qui travaillent sur la mise en œuvre de la stratégie approuvée par le Comité Directeur, conformément à ses instructions ;
• A qualité pour ester en justice comme défendeur de l'Association ou avec l'accord du Bureau comme demandeur. Il peut dans les mêmes conditions former tous appels ou pourvois ;
• A qualité pour faire ouvrir tout compte bancaire, opérer tous dépôts, virements ou retraits de fonds pour le compte de l'Association. Il délègue sa signature au Trésorier.

Il peut, sous sa propre responsabilité, déléguer une partie de ses attributions à des membres du Comité Directeur, et, s’il le souhaite, désigner parmi ceux-ci un Président délégué.

En cas d’empêchement du Président (maladie, changement professionnel), le Président délégué le remplace pour les affaires courantes pendant la durée de son empêchement sans pouvoir excéder 3 mois.

A défaut de reprise de ces fonctions par le Président au terme des 3 mois, le Comité Directeur procède à une nouvelle élection de son Bureau dans les conditions prévues à l’article 11.

En cas d'empêchement du Président et du Président délégué, le Comité Directeur désigne parmi les membres du Bureau un Président par intérim, chargé de remplacer le Président pour les affaires courantes pour une durée de 3 mois maximum.

A défaut de reprise des fonctions du Président au terme des 3 mois, le Comité Directeur procède à une nouvelle élection de son bureau dans les conditions prévues à l’article 11.

Article quinzième - Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau et de l'Assemblée Générale.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Article seizième - Trésorier

Le Trésorier encaisse les recettes et effectue les paiements. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association sous la surveillance du Président.

Il a la responsabilité de superviser la transmission des pièces comptables et vérifie la comptabilité réalisée par le cabinet comptable.

Il rend compte au Comité Directeur et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

Article dix-septième - Affectation du résultat de l'Association

Après délibération du Comité Directeur, l'excédent des recettes sur les dépenses de chaque année est porté à un compte de fonds de roulement destiné à faire face aux besoins ultérieurs. Cette réserve pourra faire l'objet de tous placements.

Le Bureau aura tout pouvoir pour en disposer aux décisions d'ordre budgétaire prises par l'Assemblée Générale.

Article dix-huitième - Comité Consultatif

Un Comité Consultatif peut être organisé en sollicitant des personnes qualifiées pour leur compétence ou leur expérience pour apporter une vision extérieure et indépendante à l’Association.

La liste des membres composant le Comité Consultatif est arrêtée sur proposition du Bureau et peut comprendre, notamment :

• Tout membre du Comité Directeur, du Bureau ou d’une commission spécialisée et acteur de la gouvernance de l’Association ;
• Tout membre Bienfaiteur, membre d’Honneur ou ancien Président de l’Association ;
• Tout représentant des étudiants ;
• Tout membre du corps professoral ou de l’administration de l’IAE Paris-Sorbonne ;
• Tout membre représentant d’autres associations de diplômés ;
• Tout personne reconnue pour son expertise sur un domaine à l’ordre du jour du comité consultatif.

Le Comité Consultatif apporte assistance et conseils au Bureau en exercice en particulier :

• dans le domaine de la gouvernance de l'Association et du respect des principes fondateurs ;
• dans les relations publiques auprès des institutions : Direction de l'IAE Paris-Sorbonne, enseignants, organisations professionnelles, pouvoirs politiques, etc. ;
• dans l'organisation des manifestations visant à entretenir la notoriété de l'Association et des diplômés de l'IAE Paris-Sorbonne.

Il peut formuler un avis sur les propositions faites aux membres du Comité Directeur, en particulier en matière de gouvernance de l'Association.

Dans des cas exceptionnels, il peut demander que son avis soit communiqué à l'Assemblée Générale sur un point à l'ordre du jour.

Article dix-neuvième - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose des membres Titulaires et Affiliés, à jour de leurs cotisations à la date de l’Assemblée Générale. Elle se réunit une fois par an (sur convocation individuelle adressée par le Président), et chaque fois que le Comité Directeur le juge nécessaire ou que le cinquième (1/5) des membres Titulaires en fait la demande au Président.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur.

La convocation doit être envoyée au moins un mois à l'avance et doit comporter les projets de résolution, le projet de budget, les comptes et la liste des candidats au Comité Directeur avec l'avis dudit Comité.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Comité Directeur dont le mandat est arrivé à son terme.

Les rapports annuels et les comptes détaillés de l'exercice clos sont tenus à la disposition des membres de l'Association, quinze (15) jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Seuls les membres Titulaires et Affiliés ont pouvoir de voter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées :la voix du Président est prépondérante.

Le vote en ligne est privilégié, sauf impossibilité.

En cas d’impossibilité d’un vote en ligne, le vote est organisé en présentiel et par procuration selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

On entend par membre représenté celui qui remet à un autre membre de l'Association un pouvoir pour délibérer et voter à sa place.

Nul ne peut détenir plus de 5 pouvoirs à l'Assemblée Générale.

En envoyant un pouvoir en blanc (pouvoir envoyé à l'Association sans précision du nom d'un représentant), tout membre Titulaire ou Affilié de l'Association émet un vote favorable à l'adoption des résolutions prises à l'ordre du jour qui lui ont été communiquées.

La voix du Président est prépondérante.

Article vingtième - Clubs

Les membres de l’Association peuvent solliciter auprès du Comité Directeur la constitution de "Clubs" à caractères professionnels et techniques respectant les buts de l’Association.

Après avoir entendu le projet de Club et le plan d’actions associés, le Comité Directeur délibère sur la constitution du Club.

Les responsables et co-responsables de Clubs sont nommés (et le cas échéant destitués) par le Comité Directeur pour des mandats de trois (3) ans, dans la limite de neuf (9) années consécutives.

Au terme de chaque période, un plan d’actions mis à jour est présenté au Comité Directeur par le responsable et co-responsable de Clubs en vue de sa poursuite et du renouvellement de leur mandat.

Les Clubs jouissent de l'autonomie interne nécessaire à leurs activités et ce dans les conditions et modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Chaque année, le responsable de Club rend compte de son activité, notamment pour l’établissement du rapport d’activité de l’Association en prévision de l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur, le cas échéant, délibère sur la mise en sommeil, la radiation ou la dissolution des Clubs ainsi que sur la destitution des responsables ou co-responsables de Clubs

Les litiges liés à l’activité des Clubs sont arbitrés par le Comité Directeur dont la décision peut faire l’objet d’un recours lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les responsables de Clubs sont invités au moins une fois par an lors d’un Comité Directeur élargi.

Article vingt et unième - Groupes Locaux

Les membres de l’Association habitant une même région peuvent solliciter auprès du Comité Directeur la constitution de "Groupes Locaux", institués par délibération du Comité Directeur.

Les référents et les coordinateurs de Groupes Locaux sont nommés (et le cas échéant destitués) par le Comité Directeur pour des mandats d’un (1) an, dans la limite de neuf (9) années consécutives.

Les Groupes Locaux jouissent de l'autonomie interne nécessaire à leurs activités et ce dans les conditions et modalités fixées par le Règlement Intérieur et par la Charte des activités à l’international.

Les litiges liés à l’activité des Groupes Locaux sont arbitrés par le Comité Directeur dont la décision n’est pas susceptible de recours.

Les référents et les coordinateurs sont invités au moins une fois par an lors d’un Comité Directeur élargi.

Article vingt-deuxième - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur ou sur demande écrite du quart des membres Titulaires. Les modifications sont étudiées par le Bureau et leur projet est communiqué aux membres quinze (15) jours au moins avant Assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne pourra délibérer sur la modification des statuts que si trente (30) pourcents des membres titulaires de l’Association s’est exprimé.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et réunie dans les trente (30) jours qui suivront la première Assemblée Générale extraordinaire. Aucune condition de quorum ne sera exigée.

Les décisions relatives à la modification des statuts doivent être prises à la majorité des votes exprimés.

Article vingt-troisième - Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet sur la demande du tiers (1/3) des membres titulaires ou sur la proposition du Comité Directeur.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si les trois cinquième (3/5) des membres titulaires de l’Association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et réunie dans les trente (30) jours qui suivront la première assemblée. Aucune condition de quorum ne sera exigée.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des voies exprimées, et en cas de vote en présentiel et par procuration, les deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Le produit de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire des sociétaires.

Article vingt-quatrième - Poursuite des membres

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres de cette Association même ceux qui participent à son administration puissent être tenus responsables personnellement, dès lors qu'ils ont agi dans le cadre de leurs fonctions et conformément aux présents statuts.

Article vingt-cinquième - Compétence Juridique

Le Tribunal compétent pour toutes actions en justice concernant l'Association est celui du domicile du siège de cette dernière, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans les établissements situés dans le ressort d'autres tribunaux.

Les présents statuts ont été approuvés à Paris le 10 janvier 1957 par la première promotion de l’IAE (ex-CAE) réunie en Assemblée Générale, et modifiés par délibérations de l’Assemblée Générale en date du 23 novembre 1961, du 11 juin 1966, du 24 novembre 1971, du 4 octobre 1979, du 26 octobre 2004, du 24 juin 2008 et du 5 juillet 2016, et du 10 juillet 2024.

LE PRÉSIDENT DU COMITE DIRECTEUR

Il a été validé par le Comité Directeur. Il clarifie le fonctionnement pour tous les membres bénévoles agissant dans l'Alumni.

La Charte a pour but de fournir le cadre d'action des bénévoles nommés par le Comité Directeur à l'international.